Mentions légales
BOUTIQUE MADE COMMUNITY
Dernière mise à jour : 21 octobre 2026
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les présentes mentions légales ont pour objet d'informer les utilisateurs de l'identité de l'éditeur du site et des conditions de son utilisation.
1. ÉDITEUR DU SITE
Le présent site internet, accessible à l'adresse boutique.made-community.com, est édité par :
Dénomination sociale : MADE COMMUNITY
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Siège social : 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France
Numéro SIREN : 104 737 218
Numéro SIRET : 104 737 218 00016
Numéro de TVA intracommunautaire : FR51 104 737 218
Directrice de la publication : Céline Adam
Adresse e-mail : contact@made-community.com
Activité du site :
La Boutique MADE Community est spécialisée dans la vente en ligne de produits physiques et d'accessoires destinés notamment aux entrepreneurs et aux personnes souhaitant s'organiser au quotidien.
Elle propose notamment :
-
Le livre physique « Mon Carnet Entrepreneur – MADE Community ».
-
Des tasses MADE personnalisables avec un prénom.
-
Des trousses et accessoires de rangement.
-
Des stylos et articles de papeterie.
-
Des porte-clés.
-
Des badges.
-
D'autres produits et accessoires pouvant être ajoutés au catalogue.
Certains articles peuvent faire l'objet d'une personnalisation à la demande du client.
2. HÉBERGEMENT DU SITE
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O'Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
La plateforme Shopify assure l'infrastructure technique nécessaire au fonctionnement de la boutique en ligne.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les éléments originaux présents sur ce site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, créations et contenus, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, sous réserve des conditions légales de protection.
Le livre « Mon Carnet Entrepreneur – MADE Community », son contenu, sa présentation et ses éléments graphiques originaux sont également protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Les créations et visuels originaux associés aux autres produits commercialisés sur la boutique peuvent également bénéficier de cette protection.
Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de MADE COMMUNITY ou des titulaires des droits concernés est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
L'achat d'un produit ne confère aucun droit d'exploitation commerciale des éléments protégés qui lui sont associés.
4. RESPONSABILITÉ
MADE COMMUNITY s'efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour sur son site internet.
Les descriptions, photographies, prix et caractéristiques des produits sont présentés afin de permettre aux utilisateurs de disposer des informations nécessaires avant leur achat.
Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
MADE COMMUNITY ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires du site ou des dysfonctionnements indépendants de sa volonté, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
L'utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité, sans préjudice des droits et garanties qui lui sont reconnus par la législation applicable.
Les conditions relatives aux commandes, aux livraisons, aux retours et aux garanties légales sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente.
5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de l'exploitation de sa boutique en ligne, MADE COMMUNITY est amenée à collecter certaines données personnelles, notamment :
-
Nom et prénom.
-
Adresse e-mail.
-
Adresse postale et de livraison.
-
Numéro de téléphone, lorsqu'il est renseigné.
-
Informations relatives aux commandes.
-
Données nécessaires au traitement des demandes de contact.
-
Informations de personnalisation transmises lors de la commande de certains produits, notamment les prénoms destinés à être inscrits sur les tasses.
Ces informations sont utilisées notamment pour la gestion des commandes, la personnalisation des produits concernés, la livraison, la relation client et le respect des obligations légales.
MADE COMMUNITY s'engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.
Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Conformément à la réglementation en vigueur, les utilisateurs disposent notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et, dans les conditions prévues par la loi, d'opposition et de portabilité de leurs données.
Pour exercer ces droits, une demande peut être adressée à :
Les utilisateurs disposent également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
6. COOKIES
Le site utilise des cookies et autres traceurs nécessaires à son bon fonctionnement.
Certains cookies peuvent également être utilisés pour mesurer l'audience du site, améliorer l'expérience utilisateur ou proposer des contenus publicitaires personnalisés.
Lorsque la réglementation l'exige, ces cookies sont déposés uniquement après avoir obtenu le consentement de l'utilisateur.
Les utilisateurs peuvent accepter, refuser ou modifier leurs préférences concernant les cookies à tout moment, grâce au dispositif de gestion du consentement disponible sur le site.
Pour davantage d'informations, les utilisateurs sont invités à consulter la Politique de confidentialité et, lorsqu'elle est disponible, la Politique de cookies.
7. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les ventes réalisées sur le site sont soumises aux Conditions Générales de Vente (CGV), accessibles depuis le pied de page.
Ces conditions précisent notamment :
-
Les caractéristiques des produits proposés.
-
Les prix et les modalités de paiement.
-
Les conditions de préparation et de livraison.
-
Les règles applicables aux produits personnalisés.
-
Les modalités d'exercice du droit de rétractation et les exceptions légales applicables.
-
Les conditions de retour et de remboursement.
-
Les garanties légales applicables.
-
Les modalités de traitement des réclamations.
Le client est invité à prendre connaissance des Conditions Générales de Vente avant toute commande.
8. LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers, notamment vers les réseaux sociaux de MADE COMMUNITY.
MADE COMMUNITY ne contrôle pas le contenu de ces sites externes et ne saurait être tenue responsable de leurs pratiques ou de leurs contenus, sous réserve des dispositions légales applicables.
9. DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l'utilisation du site ou aux ventes réalisées, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable.
À défaut, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux dispositions légales applicables, notamment celles relatives à la protection des consommateurs.
10. CONTACT
Pour toute question concernant le fonctionnement du site, les produits proposés à la vente, une commande ou une demande d'information, les utilisateurs peuvent contacter MADE COMMUNITY.
MADE COMMUNITY
173 rue de Courcelles
75017 Paris, France
Adresse e-mail : contact@made-community.com