CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

BOUTIQUE MADE COMMUNITY

Dernière mise à jour : 21 octobre 2026

ARTICLE 1 – PRÉSENTATION DU SITE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de la boutique en ligne « Boutique MADE Community », accessible à l’adresse boutique.made-community.com.

Le site est édité par :

Dénomination sociale : MADE COMMUNITY
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Siège social : 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France
SIREN : 104 737 218
SIRET : 104 737 218 00016
TVA intracommunautaire : FR51 104 737 218
Directrice de la publication : Céline Adam
Adresse e-mail : contact@made-community.com

Le site est destiné à la présentation et à la commercialisation de produits physiques proposés par MADE COMMUNITY.

Ces produits comprennent notamment le livre « Mon Carnet Entrepreneur », des tasses personnalisables, des accessoires de papeterie et divers objets aux couleurs de MADE Community.

Le catalogue des produits est susceptible d’évoluer.

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

L’accès et l’utilisation du site impliquent le respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Tout utilisateur est invité à en prendre connaissance.

Les présentes CGU sont accessibles à tout moment depuis le pied de page du site.

L’utilisation du site ne vaut pas renonciation aux droits reconnus aux utilisateurs par la législation applicable.

Les achats effectués sur la boutique sont également soumis aux Conditions Générales de Vente (CGV).

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE

Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’une connexion Internet.

Les frais liés à l’accès à Internet et à l’utilisation des équipements nécessaires restent à la charge de l’utilisateur.

MADE COMMUNITY s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site.

Toutefois, l’accès peut être temporairement interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou des difficultés techniques.

MADE COMMUNITY ne garantit pas une disponibilité permanente et ininterrompue du site.

ARTICLE 4 – SERVICES PROPOSÉS

La boutique en ligne permet notamment aux utilisateurs de :

• Découvrir les différents produits commercialisés par MADE COMMUNITY.

• Consulter les caractéristiques et descriptions des produits.

• Visualiser les photographies et illustrations des articles.

• Consulter les prix et les modalités de livraison.

• Sélectionner les options disponibles pour certains produits.

• Personnaliser les articles concernés, notamment les tasses avec un prénom.

• Ajouter un ou plusieurs produits au panier.

• Passer une commande en ligne.

• Effectuer un paiement sécurisé.

• Consulter les informations relatives aux livraisons, aux retours et aux remboursements.

• Contacter MADE COMMUNITY grâce au formulaire de contact.

Les informations relatives aux caractéristiques essentielles, aux prix et aux éventuelles options de personnalisation sont précisées sur les fiches produits.

Les modalités de vente, de paiement, de livraison, de rétractation et de remboursement sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 5 – OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, conformément à sa destination et à la législation en vigueur.

Il s’interdit notamment :

• D’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales.

• De communiquer volontairement des informations fausses ou trompeuses.

• De tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques du site.

• De perturber le fonctionnement ou la sécurité de la boutique.

• D’introduire des programmes malveillants.

• De reproduire ou d’exploiter les contenus protégés sans autorisation.

• D’utiliser le formulaire de contact pour transmettre des messages abusifs, frauduleux ou illicites.

Lorsqu’il commande un produit personnalisé, l’utilisateur est invité à vérifier l’exactitude des informations saisies, notamment l’orthographe du prénom destiné à être inscrit sur une tasse.

Les conséquences d’une erreur de saisie sont précisées dans les Conditions Générales de Vente, sans préjudice des garanties légales applicables.

En cas d’utilisation manifestement abusive, MADE COMMUNITY se réserve le droit de prendre les mesures nécessaires pour protéger le site et ses utilisateurs, dans le respect de la réglementation applicable.

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus originaux présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques et créations, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, sous réserve des conditions légales de protection.

Le livre « Mon Carnet Entrepreneur – MADE Community », son contenu, sa structure et ses éléments graphiques originaux sont également protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Les visuels et créations originales associés aux autres produits de la boutique peuvent également bénéficier de cette protection.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation commerciale, totale ou partielle, sans autorisation préalable des titulaires des droits concernés est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

L’achat d’un produit ne confère aucun droit d’exploitation commerciale des contenus ou créations protégés qui lui sont associés.

ARTICLE 7 – INFORMATIONS ET CONTENUS DU SITE

MADE COMMUNITY s’efforce de présenter des informations exactes, claires et régulièrement mises à jour.

Les descriptions, photographies et informations relatives aux produits sont fournies afin de permettre aux utilisateurs de prendre connaissance de leurs caractéristiques essentielles.

Des différences mineures de rendu peuvent apparaître selon les paramètres d’affichage des écrans, les matériaux utilisés ou les procédés de fabrication.

Pour les produits personnalisés, le rendu final dépend également des informations communiquées par le client et des caractéristiques de personnalisation annoncées sur la fiche produit.

Ces différences ne sauraient priver le consommateur de ses droits légaux, notamment en matière de conformité.

MADE COMMUNITY se réserve le droit de modifier ou d’actualiser les contenus du site.

Ces modifications ne sauraient porter atteinte aux droits des consommateurs concernant les commandes déjà conclues.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

MADE COMMUNITY met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité du site.

Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des dommages résultant exclusivement d’une utilisation frauduleuse du site par un tiers ou d’un événement indépendant de sa volonté, dans les limites prévues par la loi.

L’utilisateur demeure responsable de la sécurité de ses équipements informatiques et de sa connexion Internet.

Aucune disposition des présentes CGU ne saurait exclure ou limiter les responsabilités et garanties légales impératives de MADE COMMUNITY.

ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’exploitation du site, MADE COMMUNITY peut collecter et traiter certaines données personnelles.

Ces données peuvent notamment comprendre :

• Le nom et le prénom.

• L’adresse e-mail.

• Les coordonnées postales.

• Les informations nécessaires au traitement des commandes.

• Les informations transmises dans le formulaire de contact.

• Les informations de personnalisation communiquées lors de la commande de certains produits, notamment les prénoms destinés à être inscrits sur les tasses.

• Certaines données techniques liées à l’utilisation du site.

Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.

Les données sont utilisées notamment pour assurer le fonctionnement de la boutique, traiter les commandes, réaliser les personnalisations demandées, gérer les livraisons et répondre aux demandes des utilisateurs.

Les modalités détaillées des traitements sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.

Pour toute demande relative aux données personnelles, l’utilisateur peut contacter :

contact@made-community.com

ARTICLE 10 – COOKIES

Le site utilise des cookies et autres traceurs afin d’assurer son fonctionnement et, le cas échéant, de mesurer son audience ou d’améliorer l’expérience utilisateur.

Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement de la boutique, notamment pour la gestion du panier et la sécurisation des commandes.

Les cookies non essentiels soumis à consentement ne sont déposés qu’après accord de l’utilisateur.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses préférences concernant les cookies grâce au dispositif de gestion du consentement disponible sur le site.

Pour davantage d’informations, il peut consulter la Politique de confidentialité et, lorsqu’elle est disponible, la Politique de cookies.

ARTICLE 11 – LIENS VERS DES SITES TIERS

Le site peut contenir des liens vers des plateformes ou sites internet externes, notamment les réseaux sociaux de MADE COMMUNITY.

Ces liens sont proposés à titre informatif ou pour faciliter l’accès aux contenus de la marque.

MADE COMMUNITY ne contrôle pas les contenus, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites tiers.

L’utilisateur est invité à consulter leurs conditions d’utilisation et leurs politiques de confidentialité.

ARTICLE 12 – SÉCURITÉ DU SITE

La boutique est exploitée à l’aide de la plateforme Shopify.

Des mesures techniques et organisationnelles adaptées sont mises en œuvre afin de contribuer à la sécurité du site et des transactions.

Les paiements sont traités par les prestataires de paiement proposés lors de la commande.

MADE COMMUNITY ne conserve pas les données bancaires complètes des utilisateurs.

Malgré les mesures de sécurité mises en place, aucun système informatique ne peut garantir une protection absolue contre l’ensemble des risques.

ARTICLE 13 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

MADE COMMUNITY se réserve le droit de modifier les présentes CGU afin de tenir compte notamment :

• Des évolutions législatives ou réglementaires.

• Des modifications techniques du site.

• De l’évolution du catalogue et des services proposés.

• Des nécessités liées à la sécurité et au fonctionnement de la boutique.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de son utilisation.

Les modifications ne portent pas atteinte aux droits acquis par les consommateurs dans le cadre de commandes déjà conclues.

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

En cas de difficulté relative à l’utilisation du site, l’utilisateur est invité à contacter MADE COMMUNITY afin de rechercher une solution amiable.

Les litiges éventuels relèvent des juridictions compétentes conformément aux dispositions légales applicables.

Les droits impératifs reconnus aux consommateurs demeurent pleinement applicables.

ARTICLE 15 – CONTACT

Pour toute question relative à l’utilisation du site, à son fonctionnement ou à ses contenus, les utilisateurs peuvent contacter :

MADE COMMUNITY
173 rue de Courcelles
75017 Paris, France

Adresse e-mail : contact@made-community.com